Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales définissent les modalités d'accès et d'utilisation de l'application GestiScol par les établissements scolaires, ainsi que les droits et obligations des parties.

2. Abonnement

L'abonnement est souscrit pour une durée d'un an. Le tarif dépend de la formule choisie :

• Préscolaire & Primaire : 25 500 FCFA/an ;
• Secondaire Général, Secondaire Technique et Professionnel : 41 000 FCFA/an.

L'abonnement est réglé en toute sécurité. Une facture est générée automatiquement. Vous pouvez changer de formule à tout moment.

3. Options payantes

Des modules complémentaires peuvent être ajoutés à l'abonnement :

• Module Comptabilité : 21 000 FCFA/an ;
• Service SMS (parents et personnel éducatif) : 5 500 F (300 SMS), 10 000 F (500 SMS), 13 500 F (750 SMS) ;
• Compte Parent : 1 000 FCFA par élève et par an (préscolaire & primaire), 1 500 FCFA (secondaire) ;
• Service Emailing : 5 000 FCFA/an.

4. Obligations de l'utilisateur

• Fournir des informations exactes lors de la création du compte ;
• Veiller à la confidentialité de ses identifiants d'accès ;
• Utiliser le service conformément à la législation en vigueur, notamment en matière de protection des données.

5. Données

Les données saisies par l'établissement demeurent sa propriété. GestiScol ne les utilise pas à des fins commerciales sans accord préalable et met à disposition l'export des données à tout moment.

6. Responsabilité

GestiScol s'efforce d'assurer la continuité et la fiabilité du service. La responsabilité de GestiScol ne saurait être engagée en cas de force majeure, de mauvaise utilisation du service ou de manquement de l'utilisateur à ses obligations.

7. Durée et résiliation

L'abonnement annuel est renouvelé par tacite reconduction, sauf résiliation notifiée avant l'échéance. En cas de résiliation, les données peuvent être exportées par l'établissement avant la clôture du compte.

8. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit ivoirien. Tout litige relève des tribunaux compétents de Côte d'Ivoire.